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Meridien Finance

Combien transmettre net d'impôt ?

Calcul de la fiscalité successorale d'un contrat d'assurance-vie selon les versements avant et après 70 ans, le nombre de bénéficiaires et le capital transmis.

Votre situation
Net transmis
461 000 €
Taxes totales
39 000 €
Par bénéficiaire
230 500 €
Détail du calcul
  • Capital versé avant 70 ans (article 990 I)500 000 €
  • Abattement 152 500 € × 2- 305 000 €
  • Taxe forfaitaire (20 % puis 31,25 %)- 39 000 €
  • Net total transmis461 000 €
En clair

Sur 500 000 € transmis à 2 bénéficiaires, la fiscalité successorale s'élève à 39 000 € (7.8 % du capital). Chaque bénéficiaire reçoit en moyenne 230 500 € net.

ⓘ Calcul indicatif simplifié. La répartition réelle peut différer de l'égale, l'abattement 30 500 € est commun à tous bénéficiaires (article 757 B), et la taxe successorale sur la part après 70 ans dépend du lien de parenté. Pour une planification successorale précise, voir un notaire ou CGP.
Étape suivante

Optimiser sa clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est l'élément le plus important d'un contrat d'assurance-vie pour la transmission. Notre guide explique comment la rédiger pour maximiser les abattements et minimiser la fiscalité.

Lire le guide succession →
FAQ

Questions fréquentes

L'assurance-vie est hors succession (article L132-12 du Code des assurances) tant que les versements ont été effectués avant 70 ans. Chaque bénéficiaire désigné bénéficie d'un abattement de 152 500 €, puis taxation forfaitaire à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà. C'est nettement plus favorable que le barème successoral classique.
Les versements après 70 ans (article 757 B) sont taxés différemment : abattement de 30 500 € commun à tous les bénéficiaires, puis taxation au barème successoral selon le lien de parenté. Les plus-values restent exonérées (uniquement les versements sont taxés).
Aucune limite légale. Plus vous désignez de bénéficiaires, plus l'abattement total est élevé (152 500 € multiplié par le nombre). Stratégie courante : désigner conjoint + enfants + petits-enfants pour maximiser les abattements croisés.
Non. Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, y compris sur l'assurance-vie. Mais désigner également les enfants reste utile pour utiliser leurs abattements personnels et préparer la transmission au second décès.
Une clause qui désigne le conjoint comme usufruitier (il perçoit les revenus) et les enfants comme nus-propriétaires (ils récupèrent le capital au décès du conjoint). Permet de protéger le conjoint tout en optimisant fiscalement la transmission aux enfants.
Oui, à tout moment, par lettre recommandée à l'assureur ou via l'espace client en ligne (sur les contrats modernes). La clause doit être précise pour éviter les contestations. Mention 'à mes héritiers' à éviter (rentre dans la succession civile).

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